LES SOURCES INTERNATIONALES, EUROPEENNES ET NATIONALES FACE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX - VOL01 - ATE

Les difficultés liées à la dégradation de l'environnement n'auront jamais autant occupé l'espace public. Pour autant, le dernier rapport du GIEC, publié le 20 mars 2023, est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger ce bien commun ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l'élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l'objet de négociations, le pacte vert européen a été adopté, le délit d'écocide demeure, désormais, au sein du Code de l'environnement, le recours au référé-liberté pour la protection de l'environnement est permis, sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l'illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l'État français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction. Partant, s'il ne manque pas de sources pour répondre aux défis environnementaux sont-elles pour autant effectives ?