MAURITANIE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024

Droit Afrique - EAN : 9782353082919

DROIT AFRIQUE

Édition papier

EAN : 9782353082919

Paru le : 23 févr. 2024

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Résumé : À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 publiée au Journal officiel numéro 1436 du 30 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020 ainsi que le prévoit la circulaire n°2019-04 du 7 mai 2019 du Directeur général des impôts.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
La présente édition est à jour des dispositions de la loi n°2023-018 du 4 août 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 et de la loi n°2024-001 du 10 janvier 2024 portant loi de finances pour l’année 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.