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TCHAD - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082896
Édition papier
EAN : 9782353082896
Paru le : 5 févr. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082896
- Réf. éditeur : 289
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 352
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 410gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d’accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
