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MALI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024
Droit Afrique - EAN : 9782353082889
Édition papier
EAN : 9782353082889
Paru le : 5 févr. 2024
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082889
- Réf. éditeur : 288
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 392
- Format : 2.00 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 440gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (Loi n°2023‐040 du 29 août 2023 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L’ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°2023-048 du 31 août 2023 portant modification du Code Général des Impôts et de la loi n°2023-049 du 31 août 2023 portant modification du Livre de Procédures Fiscales.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
