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RDC - PRECIS FISCAL 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082766
Édition papier
EAN : 9782353082766
Paru le : 27 mars 2023
70,00 €
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- EAN13 : 9782353082766
- Réf. éditeur : 276
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 27 mars 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 114
- Format : 0.60 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 170gr
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Résumé :
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s’adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l’expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises :
- l’imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal)
- l’imposition du patrimoine mobilier et immobilier
- les retenues fiscales et sociales sur les salaires
- la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d’accises, retenues à la source
- la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane
- les spécificités de la fiscalité minière
- les incitations aux investissements
- les obligations des contribuables et leur contrôle par l’administration
Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023.
