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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082698
Édition papier
EAN : 9782353082698
Paru le : 6 févr. 2023
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082698
- Réf. éditeur : 269
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 6 févr. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : 1.40 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 380gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2023.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
