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NIGER - CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082681
Édition papier
EAN : 9782353082681
Paru le : 30 janv. 2023
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082681
- Réf. éditeur : 268
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 30 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 364
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 500gr
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Résumé :
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière.
L’ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2022-44 du 6 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
