MAURITANIE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2023

Droit Afrique - EAN : 9782353082674

DROIT AFRIQUE

Édition papier

EAN : 9782353082674

Paru le : 7 févr. 2023

75,00 € 71,09 €

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Résumé : À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L’ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.