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MALI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082667
Édition papier
EAN : 9782353082667
Paru le : 30 janv. 2023
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082667
- Réf. éditeur : 266
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 30 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 384
- Format : 1.90 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 480gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L’ensemble est mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
