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BURKINA FASO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082612
Édition papier
EAN : 9782353082612
Paru le : 21 févr. 2023
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082612
- Réf. éditeur : 261
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 21 févr. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 324
- Format : 1.60 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 450gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
· la fiscalité minière.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2023.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
