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GABON - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082551
Édition papier
EAN : 9782353082551
Paru le : 24 oct. 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082551
- Réf. éditeur : 255
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 24 oct. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : 2.20 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 600gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022.