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DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082506
Édition papier
EAN : 9782353082506
Paru le : 28 mars 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082506
- Réf. éditeur : 250
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 28 mars 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 228
- Format : 1.10 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 340gr
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Résumé :
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°138/AN/21/8ème L du 9 décembre 2021 portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 et de la loi n°142/AN/21/8ème L du 30 décembre 2021 portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
