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GUINEE EQUATORIALE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082476
Édition papier
EAN : 9782353082476
Paru le : 15 févr. 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082476
- Réf. éditeur : 247
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 312
- Format : 1.50 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 340gr
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Résumé :
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022.
Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d’accises.
Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
