Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
MALI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082452
Édition papier
EAN : 9782353082452
Paru le : 15 févr. 2022
75,00 €
71,09 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353082452
- Réf. éditeur : 245
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 384
- Format : 1.90 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 480gr
-
Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice 2022.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
