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TOGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082414
Édition papier
EAN : 9782353082414
Paru le : 15 févr. 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082414
- Réf. éditeur : 241
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 336
- Format : 1.80 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 440gr
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Résumé :
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :
· la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ;
· la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
