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RDC - CODE GENERAL DES IMPOTS 2021
Droit Afrique - EAN : 9782353082292
Édition papier
EAN : 9782353082292
Paru le : 4 mai 2021
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082292
- Réf. éditeur : 229
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 4 mai 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 408
- Format : 2.00 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 500gr
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Résumé :
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.
