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MAURITANIE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2021
Droit Afrique - EAN : 9782353082254
Édition papier
EAN : 9782353082254
Paru le : 8 févr. 2021
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082254
- Réf. éditeur : 225
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 8 févr. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 306
- Format : 1.50 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 400gr
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Résumé :
À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
