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TOGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2021
Droit Afrique - EAN : 9782353082179
Édition papier
EAN : 9782353082179
Paru le : 18 janv. 2021
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082179
- Réf. éditeur : 217
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 18 janv. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 336
- Format : 2.20 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 440gr
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Résumé :
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
- la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
