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MADAGASCAR - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082131
Édition papier
EAN : 9782353082131
Paru le : 19 mai 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082131
- Réf. éditeur : 213
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 19 mai 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 328
- Format : 1.60 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 420gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
· la loi n°2018-024 du 29 juin 2018 portant loi de finances rectificative pour 2018 ;
· l’ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ;
· l’ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant loi de finances rectificative pour 2019 ;
· l’ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.
