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BURKINA FASO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082087
Édition papier
EAN : 9782353082087
Paru le : 5 févr. 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082087
- Réf. éditeur : 208
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 306
- Format : 1.50 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 400gr
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Résumé :
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso, modifiée par la loi n°051-2019/AN du 5 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2020.
Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
