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NIGER - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082070
Édition papier
EAN : 9782353082070
Paru le : 7 févr. 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082070
- Réf. éditeur : 207
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 7 févr. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 328
- Format : 1.60 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 430gr
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Résumé :
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties :
- le livre 1 relatif aux impôts et taxes d’Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
- le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (modifiée par l’ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017) et la fiscalité pétrolière.
L’ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2019-36 du 05 juillet 2019 portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019 et de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
