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GUINEE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082063
Édition papier
EAN : 9782353082063
Paru le : 12 févr. 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082063
- Réf. éditeur : 206
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 12 févr. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 292
- Format : 1.50 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 380gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l’année 2020.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
