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DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082049
Édition papier
EAN : 9782353082049
Paru le : 12 févr. 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082049
- Réf. éditeur : 204
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 12 févr. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 222
- Format : 1.10 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 280gr
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Résumé :
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de :
· la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l’État pour l’exercice 2019 ;
· la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l’État pour l’exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
