Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
BENIN - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353082025
Édition papier
EAN : 9782353082025
Paru le : 30 janv. 2020
75,00 €
71,09 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353082025
- Réf. éditeur : 202
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 30 janv. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 394
- Format : 2.00 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 500gr
-
Résumé :
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière (loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier), etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020.
L’ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
