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COTE D IVOIRE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020
Droit Afrique - EAN : 9782353081981
Édition papier
EAN : 9782353081981
Paru le : 20 janv. 2020
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081981
- Réf. éditeur : 198
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 20 janv. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 450
- Format : 2.30 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 550gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : conventions fiscales, Code des investissements et son décret d’application, dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, fiscalité des collectivités territoriales, etc.
La présente édition a été mise à jour, notamment, des dispositions de la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’État pour l’année 2020.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
