CAMEROUN - CODE GENERAL DES IMPOTS 2020

Droit Afrique - EAN : 9782353081974

DROIT AFRIQUE

Édition papier

EAN : 9782353081974

Paru le : 30 janv. 2020

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Résumé : Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020. Elle intègre également les dispositions fiscales de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.