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LA REGULATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - VOL02 - ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCA
L'Harmattan - EAN : 9782343254944
Édition papier
EAN : 9782343254944
Paru le : 24 févr. 2022
39,00 €
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- EAN13 : 9782343254944
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 24 févr. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 354
- Format : 1.90 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 546gr
- Résumé : La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
- Biographie : Abdelmohsen Sheha est docteur en droit public de l’université de Strasbourg. Ancien élève de l’ENA, il est maître des requêtes au Conseil d’État égyptien, ainsi que conseiller juridique au ministère égyptien du Commerce et de l’Industrie.
