LA SPECIALISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU TCHAD

L'Harmattan - EAN : 9782343254890

NGUENA DJOUFACK

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Édition papier

EAN : 9782343254890

Paru le : 9 mars 2022

29,50 € 27,96 €

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Détails

EAN13 : 9782343254890
Collection : ETUDES AFRICAIN
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 9 mars 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 274
Format : 1.50 x 13.50 x 21.50 cm
Poids : 352gr

Résumé

Résumé : Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
Biographie : Arsène Landry Nguena Djoufack, docteur en droit public de l'université de Dschang (Cameroun), est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques et maître-assistant du CAMES. Il est membre de l'unité de recherche en droit international humanitaire, droits de l'homme et libertés publiques (U.R.D.I.H.D.H.L.P.) et de l'unité d'étude et de recherche en droit, institutions et intégration communautaire (U.R.D.I.I.C.). Brahim Vamalamou est doctorant en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole (France). Il est chargé d'enseignement vacataire à l'Institut d'études politiques de Toulouse et membre du Laboratoire de recherche en droit à l'institut Maurice Hauriou (IMH).