L'EFFICACITE DES SURETES REELLES CONVENTIONNELLES DANS L'ESPACE OHADA - ETUDE COMPAREE DU DROIT DE L

L'Harmattan - EAN : 9782343248325

AGBEKPONOU KANGNI-FA

Édition papier

EAN : 9782343248325

Paru le : 5 janv. 2022

54,00 € 51,18 €

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Résumé : En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l’objet d’une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l’OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l’importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l’analyse du « transfert fiduciaire de sommes d’argent » comparativement au gage d’espèces, ou encore la blockchain et les voies d’exécution. Le développement s’articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l’auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d’efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Biographie : Kangni-Fafadji René AGBEKPONOU est Docteur en droit à l’Université de Paris. Il est actuellement élève avocat à l’École de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.