LA RESPONSABILITE FISCALE DU NOTAIRE DANS LES PAYS MEMBRES DU TRAITE OHADA

L'Harmattan - EAN : 9782343247571

GUEGANG

Édition papier

EAN : 9782343247571

Paru le : 15 déc. 2021

32,00 € 30,33 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l’activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l’appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d’une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
Biographie : Né à Baleveng dans la région de l’Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l’Université de Yaoundé. Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l’assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015. Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l’université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l’association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).