LA CONCURRENCE DES RECOURS EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

L'Harmattan - EAN : 9782343246420

DUTUS STEVEN

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Édition papier

EAN : 9782343246420

Paru le : 8 déc. 2021

53,00 € 50,24 €

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Détails

EAN13 : 9782343246420
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 8 déc. 2021
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 516
Format : 2.70 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 800gr

Résumé

Résumé : La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d’application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L’étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu’ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
Biographie : Steven Dutus a été enseignant-chercheur à l’Université de Rennes I, en ayant pour domaine de recherche le contentieux administratif. Docteur en droit public, il exerce désormais les fonctions de directeur général des services dans une collectivité territoriale.