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PROCEDURE CIVILE EN RDC. EXPLICATIONS PRATIQUES - PRINCIPALES REGLES APPLICABLES EN MATIERE CIVILE -
L'Harmattan - EAN : 9782343211664
Édition papier
EAN : 9782343211664
Paru le : 21 janv. 2021
45,50 €
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- EAN13 : 9782343211664
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 21 janv. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 452
- Format : 2.40 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 685gr
- Résumé : Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
- Biographie : Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.
