La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

L'Harmattan - EAN : 9782343098371
TOURE PAPA ASSANE
Édition papier

EAN : 9782343098371

Paru le : 16 août 2016

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  • EAN13 : 9782343098371
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 16 août 2016
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 436
  • Format : H:240 mm L:155 mm E:23 mm
  • Poids : 655gr
  • Résumé : Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
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