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Les enjeux patrimoniaux de la séparation
L'Harmattan - EAN : 9782343098302
Édition papier
EAN : 9782343098302
Paru le : 20 juil. 2016
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- EAN13 : 9782343098302
- Collection : DROIT PRIVE ET
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 20 juil. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 114
- Format : H:240 mm L:155 mm E:7 mm
- Poids : 185gr
- Résumé : Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
