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La protection juridique des monuments historiques
L'Harmattan - EAN : 9782343090405
Édition papier
EAN : 9782343090405
Paru le : 29 août 2016
63,50 €
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- EAN13 : 9782343090405
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 29 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 914
- Format : H:240 mm L:155 mm E:48 mm
- Poids : 1.405kg
- Résumé : Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
