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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
L'Harmattan - EAN : 9782343060392
Édition papier
EAN : 9782343060392
Paru le : 5 mai 2015
41,00 €
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- EAN13 : 9782343060392
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 5 mai 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 378
- Format : H:240 mm L:155 mm E:20 mm
- Poids : 570gr
- Résumé : Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
