CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL GENERAL ET DES LIBERTES

Dans le contexte international actuel de régression démocratique, les Cours constitutionnelles sont de plus en plus souvent en danger. Si le Conseil constitutionnel n'est pas né en tant que Cour constitutionnelle, il l'est assurément devenu, en particulier du fait des révisions constitutionnelles ayant étendu le droit de le saisir à l'opposition, puis aux justiciables via les tribunaux et la QPC. Même s'il demeure imparfait, il a développé des techniques de contrôle qui s'inspirent tant de la jurisprudence administrative que de celles des Cours constitutionnelles ou quasi constitutionnelles européennes, dont la Cour européenne des droits de l'homme, et permettent de protéger les droits et libertés de valeur constitutionnelle.

Peu motivées, les décisions du Conseil ne peuvent toutefois être comprises sans un solide  bagage préalable. Tel est l'objet de cet ouvrage : tout en en pointant les évolutions les plus récentes, il s'attache à systématiser les lignes directrices de la jurisprudence et à les présenter de manière synthétique. Mises en lien avec les extraits pertinents des décisions les plus significatives et, le cas échéant, avec la jurisprudence européenne, les analyses qu'il présente s'accompagnent de tableaux explicatifs et d'exercices corrigés (QCM, dissertations etc.) visant à faciliter la compréhension de la matière et l'acquisition des connaissances.

Destiné aux étudiants comme aux spécialistes de droit public ou de droit privé, aux praticiens du droit et de la politique comme aux journalistes, aux justiciables comme aux citoyens intéressés par la chose publique, cet ouvrage vise donc tant à théoriser la matière qu'à en favoriser l'accessibilité. Alliant recherche de l'objectivité et sens critique, les analyses qu'il présente, dont certaines ont déjà influencé la jurisprudence du Conseil, entendent continuer de contribuer au progrès du droit. L'étude de la naissance et des évolutions du Conseil précède ainsi celle de ses méthodes de contrôle et des normes contrôlées. 

Valérie Goesel-Le Bihan est professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 et y dirige l'Unité de recherche en droit Transversales. Elle enseigne le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel, la protection constitutionnelle des droits et libertés et la méthodologie de la recherche en L1, M1, M2 et à l'Ecole Doctorale de droit de Lyon.