L'ORDONNATEUR SAISI PAR LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME DU CAMEROUN

L'Harmattan - EAN : 9782336551906

METENBOU

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336551906

Paru le : 24 juil. 2025

19,00 € 18,01 €

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Détails

EAN13 : 9782336551906
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 24 juil. 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 170
Format : 0.90 x 13.50 x 21.50 cm
Poids : 204gr

Résumé

Résumé : La décision prise par les Sections réunies de la Cour des comptes le 15 février 2024, concernant la commune de Ngomedzap, a représenté une étape cruciale dans l’évolution de la gouvernance financière et de la concurrence avec l’organisme responsable de la discipline budgétaire et financière. L’issue de ce verdict remarquable, qui établit la prééminence du pouvoir exclusif de la Cour des comptes dans le traitement des actes répréhensibles perpétrés par un ordonnateur, a suscité une grande attention.
La prétendue impunité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour suprême, est désormais révolue. Grâce à la loi du 11 juillet 2018 sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques, la plus haute instance judiciaire du pays a désormais le pouvoir de punir les ordonnateurs pour leurs erreurs de gestion.
L’ouvrage évalue la plénitude de la sanction de l’ordonnateur par la juridiction des comptes, et en tire des conclusions qui nécessitent des réformes importantes. Il propose ensuite des recommandations concrètes afin que la Cour des comptes puisse remédier aux lacunes, aux faiblesses et aux aspirations identifiées tout au long du processus visant à assurer un contrôle effectif sur les actions de l’ordonnateur.
Biographie : Mathias METENBOU, titulaire d’un doctorat Ph. D. de l’Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun, est chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang. Il est par ailleurs membre de l’École des finances publiques au sein de cette Université.