LE DROIT A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT DURANT L'ENQUETE DANS L'ESPACE UEMOA - L'EXEMPLE DU SENEGAL - 2E

L'Harmattan - EAN : 9782336529578

TOURE/FALL/GUEYE

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336529578

Paru le : 20 nov. 2025

50,00 € 47,39 €

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Détails

EAN13 : 9782336529578
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 20 nov. 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 516
Format : 2.70 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 777gr

Résumé

Résumé : Dans le présent ouvrage, l’auteur étudie le droit à l’assistance d’un avocat durant l’enquête prévu par l’article 5, alinéa 1^er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des États membres de l’UEMOA.
Dans la première partie, l’auteur met l’accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l’enquête, à travers la définition des critères de la notion d’interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l’enquête et aux types d’enquêtes.
La deuxième partie de l’ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en œuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l’officier de police judiciaire dans l’exercice de ce droit et à l’office de l’avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l’UEMOA.
L’auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d’accompagnement à prendre dans les États de l’espace UEMOA en vue de garantir l’effectivité du droit à un avocat durant l’enquête.
Biographie : Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023. Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État (Présidence de la République). Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur à l’UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.