LA RESOLUTION DES LITIGES ENTRE LE CONSOMMATEUR ET LE FOURNISSEUR DE LENERGIE ELECTRIQUE AU CAMEROUN

L'Harmattan - EAN : 9782336479552

FAME NDONGO/VIDAL

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Édition papier

EAN : 9782336479552

Paru le : 29 août 2024

47,00 € 44,55 €

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Détails

EAN13 : 9782336479552
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 29 août 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 466
Format : 2.50 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 702gr

Résumé

Résumé : Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.
Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l’énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l’électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l’énergie électrique au détriment du consommateur.
L’émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d’un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L’ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l’énergie électrique.
Biographie : Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l’Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l’Université de Yaoundé II, chercheur à l’école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l’énergie de l’université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l’association franco-africaine du droit de l’énergie, président de l’association pour la recherche en droit.