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L'acte administratif transnational
L'Harmattan - EAN : 9782336435084
Édition papier
EAN : 9782336435084
Paru le : 21 mars 2024
41,00 €
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- EAN13 : 9782336435084
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 21 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 428
- Format : H:240 mm L:155 mm E:23 mm
- Poids : 646gr
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Résumé :
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer. - Biographie : Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
