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LA REPARTITION DES OBLIGATIONS ENTRE LES PARTIES AU BAIL RURAL EN MATIERE DE PLANTATIONS
L'Harmattan - EAN : 9782336417394
Édition papier
EAN : 9782336417394
Paru le : 21 mars 2024
13,00 €
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- EAN13 : 9782336417394
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 21 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 116
- Format : 0.70 x 13.50 x 21.50 cm
- Poids : 142gr
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Résumé :
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous. - Biographie : Marion Ricœur est avocate à Marseille depuis 2014, spécialisée en droit du travail et contentieux civil. Elle est associée du Cabinet Achillée Avocats. Elle dispense des cours de droit du travail dans une école de transport logistique. Elle a obtenu, en 2023, le Master 2 en Droit rural des affaires de l’université Aix-Marseille avec la mention très bien sous la direction de Madame Jocelyne Cayron.
