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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
L'Harmattan - EAN : 9782336415857
Édition papier
EAN : 9782336415857
Paru le : 18 janv. 2024
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- EAN13 : 9782336415857
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 18 janv. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 248
- Format : H:240 mm L:155 mm E:14 mm
- Poids : 378gr
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Résumé :
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational. - Biographie : Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l’Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l’UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités. Docteur en droit de l’Université de Bordeaux et de l’Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doc à l’Université de Turin. Elle travaille sur le droit processuel pénal, la coopération pénale judiciaire et les droits fondamentaux et est avocate en Italie et en France.
