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L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires
EAN : 9782332600417
Édition papier
EAN : 9782332600417
Paru le : 21 déc. 2024
20,00 €
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- EAN13 : 9782332600417
- Réf. fournisseur : 514061
- Collection : CLASSIQUE
- Date Parution : 21 déc. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 190
- Format : H:240 mm L:170 mm E:15 mm
- Poids : 350gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Selon le doyen Vedel, " L'apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. " La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s'effectue d'abord par l'attention particulière qu'il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.
- Biographie : Après avoir obtenu un Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux en 2012 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Serge Surin est actuellement doctorant en droit constitutionnel dans ce même établissement.
