Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
THESE DE DOCTORAT. DONS ET LEGS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS OU D'UTILITE PUBLIQUE EN DROIT FRANCAIS
Hachette - EAN : 9782329945675
Édition papier
EAN : 9782329945675
Paru le : 29 mai 2023
26,50 €
25,12 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782329945675
- Réf. éditeur : 1491686
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 29 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 416
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 568gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Des libéralités en faveur des personnes morales : droit romain ; Des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique : droit français : thèse pour le doctorat... / par Théodore Tissier,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1890
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
