INSTITUTES COUSTUMIERES

Hachette - EAN : 9782329943435
LOISEL ANTOINE
Édition papier

EAN : 9782329943435

Paru le : 5 juin 2023

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  • EAN13 : 9782329943435
  • Réf. éditeur : 1519256
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 5 juin 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 410
  • Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 560gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Institutes coustumieres ou Manuel de plusieurs et diverses regles, sentences & proverbes, tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France . Par M. Antoine Loisel advocat en Parlement. Avec les notes et observations de M. Paul Challine aussi advocat en Parlement, sur chacune regle ; où sont rapportez plusieurs arrests de la Cour qui n'ont point encore esté donnez au public, & une infinité de notes de M. Charles du Moulin, de raisons de droict & d'ordonnances de nos Roys ; & où les regles, qui ne sont plus en usage sont observées
    Date de l'édition originale : 1665

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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