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RECUEIL DE PLUSIEURS ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE PARIS. TOME 2
Hachette - EAN : 9782329905853
Édition papier
EAN : 9782329905853
Paru le : 14 avr. 2023
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- EAN13 : 9782329905853
- Réf. éditeur : 8331120
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 14 avr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 904
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 1.23kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de Paris. Tome 2 / , pris des Memoires de Monsieur Maître Georges Louet, conseiller du Roy au même Parlement. Avec un grand nombre d'arrêts & de notables decisions, recuëillis par feu Maître Julien Brodeau, avocat en la Cour. Nouvelle et derniere edition, augmentée des plus belles décisions & des plus notables arrêts, rendus tant au Parlement de Paris, qu'aux autres cours souveraines du roïaume, soit en païs coûtumier, soit en païs de droit écrit. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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