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LES CINQ CODES
Hachette - EAN : 9782329903668
Édition papier
EAN : 9782329903668
Paru le : 14 avr. 2023
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- EAN13 : 9782329903668
- Réf. éditeur : 8359171
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 14 avr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 832
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 1.142kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les Cinq codes , contenant : la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal, la loi du 25 juin 1824 sur diverses modifications au code pénal, la loi du sacrilège. Et le tarif des frais et dépens en matière civile ; le tarif des frais en matière criminelle ; les lois sur le droit d'aubaine, sur les intérêts, sur le notariat...
Date de l'édition originale : 1826
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
