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FACTUM POUR I. DE BRUN DE CASTELLANE, DEFENDEUR EN CASSATION D'UN ARREST QUI A CONFIRME SON ETAT - C
Hachette - EAN : 9782329733500
Édition papier
EAN : 9782329733500
Paru le : 10 avr. 2022
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- EAN13 : 9782329733500
- Réf. éditeur : 6524505
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 10 avr. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 110
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 156gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble ; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706.
Date de l'édition originale : 1708
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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