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PROCES-VERBAL DU 22 JUILLET 1771 POUR L'INSTRUCTION DE L'INSTANCE PENDANTE PAR-DEVANT LE ROI ET - SO
Hachette - EAN : 9782329732367
Édition papier
EAN : 9782329732367
Paru le : 10 avr. 2022
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- EAN13 : 9782329732367
- Réf. éditeur : 6407925
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 10 avr. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 108
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 150gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 & jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon,... premier président au conseil souverain de Roussillon, intendant de la même province & du pays de Foix, commissaire en cette partie, député par arrêt du conseil du 18 novembre 1769, pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi & son conseil entre ledit ordre, celui des avocats de Perpignan, & le corps des bourgeois honorables et immatriculés de la même ville...
Date de l'édition originale : 1771
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
